Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 mars 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Impulsion-Aube.fr (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). En validant une réservation ou en effectuant toute commande de service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
1. Informations générales
Nom du Prestataire : Impulsion-Aube
Forme juridique : auto-entreprise
Siège social : 23 rue Jules Guesde 10410 Siant Parres aux Tertres
Numéro SIREN : 841 882 574
Responsable : Myriam Carairon
Email : mcarairon@impulsion-aube.fr
Site Internet : impulsion-aube.fr
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles régissent la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client, en ce qui concerne la prestation de services suivants (à adapter en fonction de vos services spécifiques):
- Consultations individuelles (en ligne ou en présentiel)
- Consultation en couple ou en famille
- Coaching personnalisé
- Formations et ateliers
3. Description des services
Les services sont décrits de manière détaillée sur le site impulsion-aube.fr. Le Prestataire propose des prestations telles que :
- Consultations : Sessions individuelles pour des conseils personnalisés, disponibles en ligne ou en présentiel.
- Coaching : Accompagnement personnalisé sur une période définie.
- Formations : Modules de formation en ligne ou en présentiel sur des thématiques spécifiques.
4. Commandes et réservation des services
4.1 Prise de rendez-vous
Le Client peut réserver une prestation en ligne via le Site impulsion-aube.fr. La réservation se fait en remplissant un formulaire en ligne, où le Client indique les services souhaités, les dates et horaires souhaités (sauf mention contraire) et ses informations de facturation.
4.2 Confirmation de la commande
Une fois la réservation effectuée, le Prestataire confirme la commande par email, avec un récapitulatif de la prestation réservée, du montant et des modalités.
4.3 Annulation et modification
Les annulations doivent être faites au moins 24H avant la prestation, faute de quoi des frais d’annulation de 30% seront appliqués. Les modifications peuvent être effectuées selon la disponibilité des créneaux, et doivent être demandées au moins 24H à l’avance.
5. Tarifs et paiement
5.1 Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les prix peuvent varier en fonction de la durée de la prestation, de la nature du service ou d’autres critères spécifiques, comme indiqué sur le site au moment de la réservation.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement des services se fait en ligne au moment de la réservation via carte bancaire, virement bancaire, etc. Le paiement est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
5.3 Facturation
Une facture sera envoyée au Client par email après la prestation, détaillant les services fournis ainsi que le montant payé.
6. Exécution des services
6.1 Prestations en ligne et en présentiel
Les services peuvent être réalisés en ligne via Zoom ou en présentiel à l’adresse définie lors de la réservation.
6.2 Durée des services
La durée des prestations varie en fonction du service réservé. La durée approximative est indiquée lors de la réservation.
6.3 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services. En cas de prestations en ligne, le Client doit disposer d’un équipement compatible pour accéder aux services (connexion internet, caméra, micro, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation, à condition que la prestation n’ait pas été exécutée dans ce délai. En cas de rétractation, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours, sauf en cas de demande expresse du Client pour que la prestation commence avant la fin de ce délai (le Client renonçant alors à son droit de rétractation).
En revanche, aucune annulation ou rétractation ne pourra être effectuée une fois la prestation commencée.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec toute la compétence et le soin requis. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles résultant des services fournis.
8.2 Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, pannes techniques, etc.).
9. Clause de non-substitution
Les prestations proposées par Impulsion-Aube.fr (consultations, coaching, formations, conseils, etc.) ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, psychologique, ou à toute autre forme de soin médical. Le Prestataire ne dispense aucun avis médical et les conseils fournis dans le cadre des prestations sont à titre informatif uniquement.
De même, les services proposés ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou un avis d’avocat. Si le Client a besoin de conseils ou d’assistance médicale, psychologique ou juridique, il doit consulter un professionnel compétent dans le domaine concerné (médecin, psychologue, avocat, etc.).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de recours à ses services pour des questions nécessitant une expertise médicale, psychologique ou juridique.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
10.1 Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation des services. Ces informations ne seront utilisées que pour la bonne exécution des services.
10.2 Protection des données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client pour le besoin de la prestation de services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour toute demande, le Client peut contacter le Prestataire à mcarairon@impulsion-aube.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site impulsion-aube.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou modification de ces contenus sans l’autorisation préalable du Prestataire est interdite.
12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site impulsion-aube.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Troyes, selon la législation française.
14. Contact
Pour toute question ou demande, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
Email : mcarairon@impulsion-aube.fr
